13 décembre 2014
le rapporteur du conseil d'état rejette la demande de r schoettl
BONJOUR A TOUS - URGENT - Conseil d Etat, suite Nous avons 3 semaines... Le conseil d état affirme que : (1) La réforme ne coûte rien aux communes car les TAP sont facultatifs (2) La réforme n'est en rien discriminatoire pour les enfants handicapés ->...