un maire en colère

Après s’être fait retoquer leur premier projet, les communes espéraient que la donne change avec les assouplissements prévus depuis le changement de ministre de l’Éducation Nationale en mai dernier…

Pour les communes de Bernienville et de Quittebeuf, réunies en SIVOS (syndicat intercommunal à vocations scolaire), la mise en place des rythmes scolaires s’apparente à un long marathon. En effet, alors que dès le 31 mai 2013 l’organisation des temps du périscolaire avait été validée par le conseil d’école, l’Éducation Nationale n’a toujours pas répondu favorablement aux attentes du SIVOS… Rappelons que cette réforme permettra la création d’une nouvelle demi-journée de cours le mercredi matin, et qu’elle impose la tenue de TAP (temps d’activité périscolaire) à raison de 3 h par semaine pour chaque classe.

Garderie ou TAP ?

Benoît Hennart pensait pourtant être en adéquation avec la loi : « Notre premier projet prévoyait de créer un TAP de 2 h 50 par après-midi, plus un allongement de 10 minutes de la pause méridienne. Ainsi, les CM1-CM2 auraient eu leurs activités périscolaires le lundi, les CP et grande section de maternelle le mardi, les CE1-CE2 le jeudi et la petite section maternelle le vendredi. Consacrer une après-midi entière chaque semaine à ces TAP me paraissait plus judicieux que les 45 minutes par jour qu’on veut nous imposer et qui s’apparentent à un temps de garderie. »

Malgré une première réponse, orale, positive de la part de l’Éducation nationale, le projet éducatif du SIVOS est finalement refusé car ne correspondant pas au décret n°2013-77 qui prévoit 9 demi-journées de cours, contre 8 pour Quittebeuf et Bernienville. Le président du SIVOS, depuis 2008, explique alors les raisons de cette organisation : « Bernienville accueille les élèves de CE1 au CM2, et Quittebeuf ceux de la petite section. La garderie et la cantine sont à Quittebeuf tout comme les structures d’accueil des activités périscolaires et les associations, 11, qui pourront intervenir. »

14 000 euros pour 3 km…

C’est alors que la situation devient kafkaïenne ! En janvier 2014, après confirmation du refus, le SIVOS se voit obligé de faire une nouvelle proposition, sinon les 3/4 h de « garderie » seront imposés, avec cette fois 2 après-midi d’1 h 25 d’activité par classe. Ce qui occasionne un surcoût de 14 000 euros pour les navettes entre les deux communes distantes de 3 kilomètres. Le projet est de nouveau validé en janvier 2014 par le conseil d’école, malgré un doute sur la disponibilité de bus le mercredi midi, car déjà utilisés pour les lycées et collèges.

Mais la réponse se fait, encore, attendre et lorsque Benoît Hamon, nouveau ministre de l’Éducation Nationale, sort un décret (n°2014-457) autorisant 8 demi-journées de cours et la tenue d’activités sur un après-midi, le maire de Quittebeuf ressort son premier projet des cartons, qui permet d’éviter les 14 000 euros de frais de transports en période de baisse des dotations de l’Étatet pour éviter la fatigue des enfants.

Lettre au ministre de l’Éducation Nationale.

Mais, la réponse est de nouveau négative, et « tombe le 30 juin alors que la décision devait avoir lieu après l’examen du projet en commission le 4 juillet. On nous reproche « une organisation relativement complexe pour les familles » et que les TAP du vendredi après-midi entraîneront des défections. Alors que nombre de communes ont mis tous les TAP le vendredi après-midi ! (comme Cormeilles, les Andelys…) »

Benoît Hennart entreprend donc une dernière démarche en envoyant une lettre au ministre : « Si cette requête n’était pas prise en compte, (…), cela signifierait que vous êtes indifférent à ce que l’argent public soit jeté par les fenêtres, que nous ayons perdu un temps précieux et que les modifications apportées par votre décret sont caduques, puisqu’il ne nous est pas possible de l’appliquer à la lettre. »

Estimant que le projet du SIVOS « correspond aux assouplissements introduits par le dernier décret et qui concilie l’intérêt de l’élève et la maîtrise de la dépense publique », Roland Hennart persiste et signe et veut des réponses de l’Éducation Nationale, ne comprenant pas le « deux poids, deux mesures qui règne actuellement. Comme la commune de Thiberville qui n’a pu faire la même organisation que sa voisine, Cormeilles. » En attendant, le maire de Quittebeuf devra patienter, puisque les services départementaux de l’Éducation Nationale sont actuellement en vacances jusqu’au 18 août.

 

source: http://www.lecourrierdeleure.fr/2014/08/12/un-maire-en-colere/